Lancement du 6ème appel à projets Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables

Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des Transports ont déployé une enveloppe de 100 millions d'euros pour développer des projets d'infrastructures cyclables. A ce titre, un 6ème appel à projets du Fonds Mobilités Actives - Aménagements Cyclables a été lancé vendredi 20 janvier 2023.

L'objectif de ce nouvel appel à projets est de soutenir les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien.

Il est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics : collectivités (y compris Conseils Départementaux) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, aménageurs publics et établissements publics d'aménagement, quelle que soit leur taille.

Deux catégories de projets sont éligibles :

• Les projets de type « traitement de discontinuité » - ouvrages d'art et points noirs de sécurité routière.
• Les projets de type « réalisation d'un itinéraire sécurisé ».

Pour les deux types de projet, l'assiette éligible ne prendra en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (voie verte et piste cyclable). Le taux d'aide demandé pourra aller de 15% à 50% de cette assiette éligible.

Le cahier des charges et ses annexes, ainsi qu'une foire aux questions, sont disponibles sur le site internet  du ministère de la transition écologique :

Consulter le cahier des charges de l'appel à projets

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 20 janvier 2023 et avant le 21 avril 2023 (inclus) sur la plateforme Démarches Simplifiées :

Accéder à la plateforme de dépôt des candidatures

L'annonce des lauréats est prévue pour septembre 2023.

Pour tout renseignement complémentaire :
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : sa.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr