Lancement de l'appel à programmes CEE 2023
Appel à programmes 2023
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.
Une enveloppe cible 20 TWhcumac est dédiée à cet appel à programmes, pour les 4 axes (dont un concernant la mobilité). Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue de la clôture.
AXE 1 : Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions (ZFE)
Il s’agirait prioritairement de projets d’accompagnements nationaux (les projets locaux bénéficiant du fonds vert ZFE sous réserve de sa reconduction en 2024) :
> au développement des alternatives à la voiture dans les ZFE et leurs périphéries
> à l’optimisation des flux de marchandises, de développement des circuits courts, de logistique inverse
> d’accompagnement au développement de hubs logistiques (hubs mobiles, micro-hubs, entrepôts distribués, etc.) au plus près des bassins de consommation, notamment ceux permettant de rénover/réhabiliter/densifier l’existant tout en réduisant l'impact de la logistique en ZFE.
> des employeurs pour la sobriété énergétique des déplacements domicile-travail, en dehors du covoiturage qui fait l’objet d’un soutien via des fiches d’opérations standardisées.
Date de clôture : 25 septembre 2023 à 13h00
Retrouvez tous les détails en téléchargeant ci-dessous :
- l'Appel à programmes 2023
- le dossier de candidature (format excel)*
- le budget prévisionnel (format excel)*
- le projet de convention type (format word)*
*dans votre envoi à l'administration, merci de ne pas utiliser de format PDF
Cahier des charges AAP CEE 2023
Description synthétique AAP 2023.xlsx Modèle budget détaillé.xlsx Modèle Convention programme_XXX_juin_2023.docx