La coopération entre les collectivités en matière de mobilité
Publication d'une note d'éclairage sur le cadre juridique de coopération entre les collectivités en matière de mobilité.
Plusieurs lois ont renforcé les possibilités de coopération entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et, plus généralement, entre les collectivités en matière de mobilité.
Pour accompagner les collectivités, le ministère des Transports conjointement avec la direction générale des collectivités locales (DGCL), le Cerema et les associations de collectivités (Régions de France, Départements de France, Intercommunalités de France, Association nationale des pôles territoriaux et des pays, Association des maires de France, Groupement des autorités responsables de transport) ont élaboré une note d'éclairage afin de détailler le cadre juridique de ces coopérations.
La coopération entre les collectivités en matière de mobilité peut prendre différentes formes, la note d'éclairage en précise les champs et les modalités en quatre axes :
- La coopération ponctuelle par la délégation de services et par la mutualisation de services ;
- La coopération entre AOM au travers d’un syndicat mixte SRU ;
- La coopération intégrée par le transfert de la compétence de mobilité à un groupement de collectivités (syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et pôles métropolitains)
- Les objets de coopération qui s'étendent, au-delà de l'organisation de services de mobilité, à l'animation de la politique de mobilité, à la conduite d'études ou à des coopération financières dans divers cadres.
La note d'éclairage et sa déclinaison en quatre fiches sont à retrouver ici :
Note d'éclairage cadre juridique coopération entre collectivités_0.pdfNote d'éclairage Partie 1 coopérations ponctuelles.pdfNote d'éclairage Partie 2 syndicats mixtes SRU.pdfNote d'éclairage Partie 3 transfert de compétence AOM.pdfNote d'éclairage Partie 4 objets de coopération.pdf