Hausse des coûts de l'énergie : aide exceptionnelle 2023 de l'Etat de 100 M€ pour les métropoles et intercommunalités
Vademecum-aide-exceptionnelle-2023-AOML.pdf
L'augmentation des prix de l'énergie touche tous les modes de transport, y compris les transports publics qui sont indispensables aux déplacements du quotidien et à la transition écologique. Afin de répondre à cette difficulté, le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE a annoncé l'accompagnement exceptionnel des autorités organisatrices de la mobilité en leur consacrant dans la loi de finances pour 2023 une enveloppe totale de 300 millions d'euros d'aides, dont 100 millions d'euros pour les métropoles et intercommunalités hors Île-de-France.
Le 6 mars 2023, le ministre a réuni les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), d'Intercommunalités de France et de France Urbaine afin de lancer le dispositif d'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros accordée par l'Etat et échanger sur les modalités de répartition de cette aide.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) devront en faire expressément la demande via le site Internet suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom
Elles ont désormais jusqu'au 31 mai 2023 pour remplir leur demande. L'aide sera notamment versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022. Les subventions seront ensuite réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.
Pour information : "Sont éligibles les AOML visées aux I et II de l'article L. 1231-1 du code des transports (...) et disposant d'un réseau de transport régulier, ainsi que les communes visées au II de ce même article dans les mêmes conditions. Pour bénéficier de l'aide, toute région, agissant au titre du II de l'article L. 1231-1 du code des transports, doit avoir créé à compter du 1er juillet 2021, un service régulier de transport public, entièrement réalisé sur le ressort territorial de la communauté de communes pour laquelle elle est compétente. La région dépose une demande globale pour tous les périmètres de communautés de communes sur lesquels elle est compétente et répondant aux conditions susmentionnées."