Le GART publie un guide de décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Le GART publie un guide de décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Pour accompagner ses adhérents dans le décryptage de cette loi, le GART vient de publier un guide recensant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ayant un impact sur le quotidien des autorités organisatrices de la mobilité.
Le guide est accessible sur le site internet du GART à l’adresse : https://www.gart.org/actualite/le-gart-publie-un-guide-de-decryptage-de-la-lom/
Ce guide est articulé autour des 11 principales thématiques de la loi, au sein desquelles sont mises en exergue ses mesures les plus importantes.
En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi. Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.