Le fonds verts pour accompagner vos projets de mobilité durable : covoiturage et ZFE-M
A venir : un webinaire de présentation sur le covoiturage le 24 janvier
Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert » et doté de 2 Md€ déconcentrés aux Préfets, va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Vous trouverez ci-joint le lien vers le guide d'accompagnement à destination des élus.
-> GUIDE À L’INTENTION DES DÉCIDEURS LOCAUX
Deux mesures sont là pour soutenir vos projets de mobilité durable
- le fonds pour le développement du covoiturage qui permettra de soutenir les études de conception de schémas directeurs et les études préopérationnelles à la mise en place d’infrastructures, les travaux d’infrastructures, d’équipements dédiés au covoiturage ou réalisation de lignes de covoiturage, les frais de fonctionnement des lignes de covoiturage, les outils et actions d’animation locale pour encourager la pratique de covoiturage et également les campagnes d'incitations financières à la pratique du covoiturage selon le principe 1 € versé par l’État pour 1 € versé par la collectivité.
- le fonds pour accompagner le déploiement des ZFE-m en soutenant les actions visant aider les collectivités territoriales à finaliser la création et le déploiement des 43 ZFE-m, obligatoires ainsi qu’à poursuivre le renforcement progressif des ZFE-m déjà créées, renforcer l’accompagnement des usagers des ZFE-m, favoriser l’acceptabilité de la mise en œuvre des ZFE-m et soutenir les ménages et les entreprises dans les changements concernant tant la mobilité des personnes que la logistique urbaine.
Un dispositif à la main des Préfets
Le dispositif est en cours de déploiement par les préfets. Vous trouverez d'ores et déjà les éléments détaillants ces différents soutiens en particulier la nature des projets éligibles via les cahiers d'accompagnement disponibles sur :
le site du MTECT https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
et également sur la plateforme Aides-Territoires :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/?perimeter=70956&programs=fonds-vert&order_by=relevance&action=search-filter
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7a44-developper-le-covoiturage-sur-son-territoire/
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/4420-accompagner-le-deploiement-des-zones-a-faible/
Les collectivités pourront déposer leurs demandes d’aides Fonds vert à partir de janvier 2023 sur un formulaire Démarches simplifiées [non encore disponible à la date de publication de cet article]
Ce formulaire sera accessible depuis les fiches Aides-territoires, communiquées à partir de janvier 2023.
Les collectivités pourront déposer leurs demandes d’aides Fonds vert sur ce formulaire Démarches simplifiées.
Un premier webinaire sur le covoiturage
Mardi 24 janvier à 14H3 : premier webinaire dédié à la présentation des aides issues de Plan national covoiturage du quotidien :
👉 Une prime de 100 € au 1er janvier 2023
👉 Un Forfait Mobilités durables (FMD) renforcé
👉 Un dispositif de soutien aux incitations financières locales
Collectivités, entreprises, usagers : inscrivez-vous dès à présent pour en apprendre d'avantage et poser vos questions en direct aux différents intervenants