Electromobilité : Publication d’un guide d’aide à l’élaboration des schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE)
Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE. Il s’agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.
Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires :
- Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui décrit le contenu détaillé du schéma directeur ;
- L’arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie qui définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs opérationnels du schéma directeur ;
- Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur.
Les schémas directeurs bénéficient d’un soutien financier spécifique :
A partir de 2022, seuls les territoires couverts par un schéma directeur pourront bénéficier de la prise en charge de 75% de leur raccordement au réseau de distribution d’électricité (cf. supra) ;
Par ailleurs, la Banque des Territoires pourra cofinancer l’élaboration d’un schéma directeur lorsque celle-ci s’appuie sur un prestataire externe.
Afin de faciliter l’appropriation par les collectivités, un guide d’accompagnement a été réalisé sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et du Ministère chargé des transports. Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant un panel d’acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique : établissements publics, collectivités locales, syndicats d’énergie, gestionnaire de réseau, bureaux d’étude, associations, etc.
- Lien guide : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021%20-%20Guide%20sch%C3%A9ma%20directeur%20IRVE.pdf
Deux webinaires à venir, ouverts à tous :
- 15 juin : Séance d'acculturation aux enjeux des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) par la Banque des Territoires https://www.francemobilites.fr/actualites/webconference-electromobilite-infrastructures-recharge-vehicules-electriques-irve
- 24 juin : Présentation complète du dispositif et du guide SDIRVE par la DGEC et la DGITM (lien de l'enregistrement : https://playback.lifesize.com/#/publicvideo/7face05b-142f-42e8-8ba1-de6b8372412c?vcpubtoken=4b708151-65e4-4d98-b758-ff764556b3d9 ; support de présentation et fiche récapitulative des questions/réponses disponibles sur : https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques#scroll-nav__5)
Par ailleurs, le guide sera complété très prochainement d’un modèle type de cahier des charges pour le recours à un prestataire.
En savoir plus
Plus d’infos sur l’éléctromobilité : https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques