Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
L'instruction présentant les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020 est disponible.
Elle détaille les dispositifs suivants :
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
La circulaire est disponible au lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44919.pdf