Document juridique et pratique de l'ADCF sous forme de FAQ pour la prise de compétence d'AOM
L’Assemblée des Communautés de France (ADCF) vient de publier avec Transdev un premier document juridique et pratique sous forme de questions réponses afin d’éclairer le choix que devront opérer les communautés de communes concernant la prise de compétence d’AOM, une mobilisation pour le service après vote de la loi d'orientation des mobilités.
Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes