Devenir AOM : pourquoi, comment ? Aide à la décision, paroles d'acteurs.

Pour les communautés de communes et leurs groupements (PETR, syndicats mixtes…), la question de la prise de compétence d’organisation de la mobilité est importante : devenir ou non autorité organisatrice des mobilités a un impact fort.

C’est pourquoi différents guides ou modes d’emploi ont été réalisés, dont certains par le Cerema, pour aider les collectivités, élus et techniciens, à s’approprier les nouvelles dispositions de la LOM sur cette question.

Ce nouveau document vient compléter cette offre de décryptage de la loi existante, en s’intéressant aux questions que se sont concrètement posées 15 collectivités qui envisageaient de prendre la compétence. Ces collectivités ont répondu à l’appel à partenariat "ensemble vers la prise de compétence" lancé par le Cerema à l’été 2020.

Elles ont travaillé dans le cadre d’un accompagnement individualisé et de 3 webinaires nationaux, de capitalisation et d’échanges, rassemblant tous les partenaires (collectivités, Cerema, ANPP, GART, ADCF, ministère en charge  des transports), fin 2020 – début 2021. Ce document de synthèse rassemble les éléments de connaissance juridiques et techniques dont les collectivités ont eu besoin, et les réflexions qu’elles ont menées (points d’attention, positionnements selon les contextes…), pour se déterminer quant à la prise de compétence. 

Ce document prend la forme d’un diaporama, pour une lecture fluide, permettant de cibler aisément les éléments recherchés.

L'objectif est de répondre aux attentes actuelles et pressantes des collectivités concernées par la prise de compétence, alors que la date du 31/03/2021, date ultime de délibération pour les communautés de communes pour prendre la compétence, est fixée par la loi.

Il est structuré autour des réponses synthétiques à six questions clés :

• Pourquoi : pour quelles raisons prendre la compétence, quels sont les enjeux ?
• Pour quelles actions, à quel coût : quels sont les différents services de mobilités qu’une AOM peut organiser, quels sont les ordres de grandeur des coûts à anticiper ?
• Quand : quels sont les délais imposés par la LOM ?
• Sur quel territoire : quels sont les enjeux de l’exercice de la compétence sur son ressort territorial ou de son transfert à un PETR ou syndicat mixte ?
• Avec qui : comment se coordonner avec les autres acteurs, et notamment la Région, autorité organisatrice de la mobilité à l’échelle régionale, et les communes ?
• Comment : quelles sont les procédures de transfert et de délégations de compétences, quels leviers financiers peuvent être mobilisés ?

Il fournit également une série de ressources utiles.