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COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPENNE - Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes

COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPENNE - Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes (2021/C 267/01)

Marchés publics - UE Communication de la Commission Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes Publiée au J.O.U.E. C 267 du 6 juillet 2021

Cette communication, qui vise à fournir des orientations pratiques concernant la passation de marchés de solutions innovantes, est structurée de la façon suivante:

  • Le chapitre 1 clarifie le concept de passation de marchés de solutions innovantes, sa dimension globale et sa valeur ajoutée. 
  • Le chapitre 2 expose les grandes lignes du cadre politique nécessaire pour utiliser les marchés publics de solutions innovantes de manière stratégique.
  • Le chapitre 3 explique comment ouvrir les portes des marchés publics aux innovateurs, y compris aux start-up et aux PME innovantes.
  • Le chapitre 4 décrit comment mettre en oeuvre les procédures de passation de marchés publics afin de moderniser les services publics par des solutions innovantes et de créer de la croissance et de l’emploi, notamment en ce qui concerne la gestion des droits de propriété intellectuelle (DPI). 
  • Le chapitre 5 renvoie à certains critères que les marchés publics de solutions innovantes devraient remplir pour que toute aide d’État aux fournisseurs puisse être exclue.
  • Les annexes fournissent aux acheteurs des informations pratiques sur les DPI, ainsi que des outils pour les aider à organiser des réunions avec les fournisseurs. .

 

Pour en savoir plus :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2021_267_R_0001&from=FR