Appel à projet du Fonds mobilités actives
Un 6ème appel à projets a été lancé le 20 janvier 2023.
Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires.
Il s’agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Deux types de projets sont possibles : les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance et les projets de type « discontinuité », que ce soient des ouvrages d’art ou des points noirs de sécurité routière. Pour les deux types de projet, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile.
Pour chaque projet, un diagnostic devra être posé. Les projets proposés devront avoir fait l’objet a minima d’études préliminaires.
La limite du dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme est fixée au 21 avril 2023 inclus. L’annonce des lauréats est prévue en septembre 2023.
La DREAL est en charge du pilotage de l’instruction régionale. Vous trouverez toutes les informations complètes sur le cahier des charges et l'éligibilité ici