Appel à expérimentations dans les territoires ruraux - Mise à jour du calendrier

Compte-tenu de la situation actuelle et notamment du report du second tour des élections municipales, il a été décidé d’allonger le calendrier initialement prévu. La nouvelle date limite de pré-dépôt des dossiers a été fixée au 15 septembre.

Pendant cette période, les équipes de France Mobilités et des cellules régionales d’appui restent mobilisées et peuvent être sollicitées pour toute question relative à cet appel à projets.


Mise à jour du calendrier de l'appel à expérimentations

Date limite de dépôt des pré-dossiers : 15 septembre 2020
Publication de la liste des candidats présélectionnés : 15 octobre 2020
Date limite de dépôt des dossiers complets : 15 décembre 2020

Les modalités de soumission restent inchangées

Les collectivités souhaitant présenter un projet devront se rendre sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et y remplir un pré-dossier.
Le formulaire est disponible directement à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ae-rural
Un accusé de réception sera envoyé par ladite plateforme lors du dépôt de dossier. La collectivité recevra également un message lorsque son dossier sera pris en charge pour traitement par les services compétents.
Pour toute précision ou question relative à l’appel à expérimentations les candidats potentiels sont invités à utiliser l’adresse : aap.derogations@frenchmobility.fr
Dans chaque région, la cellule régionale d’appui France Mobilités est susceptible d’accompagner les collectivités dans le montage de leur pré-dossier, puis dossier : la liste est disponible sur le site Internet : https://www.francemobilites.fr/regions