API Particuliers : la simplification des démarches administratives des particuliers

Dans le secteur des transports, les API sont des outils facilitant la mise en place de tarifications spéciales grâce à la collecte des données des utilisateurs. 

Vous êtes une AOM, vous avez une tarification sociale et solidaire ou vous prévoyez d'en instaurer une ? 

➡️ Intégrez les API diffusées par API Particulier pour simplifier l'attribution de cette aide dans vos e-boutiques ou en guichet.

➡️ Pour plus d'informations, un webinaire de présentation est organisé le 28 novembre 2024. Plus d'informations ci dessous


Comment avoir accès aux données ?

L'API Particulier distribue aux administrations les données des particuliers : quotient familial, statut demandeur d’emploi, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), statut étudiant, étudiant boursier etc.,

Voir le catalogue des données.

L'utilisation de ces API permet de simplifier les démarches en ligne (e-boutique) proposées aux usagers. Il est aussi possible d'utiliser ce dispositif dans les logiciels utilisés par les agents habilités en guichet.

En quoi l'intégration de ces API facilite l'attribution de la tarification sociale et solidaire ?

En les intégrant dans vos e-boutiques ou logiciels métiers, il ne sera plus nécessaire de collecter :

o             Pour la tarification sociale, 

  • Le statut demandeur d'emploi ;
  • Le statut bénéficiaire du RSA ;
  • Le statut bénéficiaire de la prime d’activité ;
  • Le certificat de scolarité collège/lycée et le statut élève boursier ;
  • Le certificat de scolarité étudiant et le statut étudiant boursier ;


o             Pour la tarification solidaire :

  • Le quotient familial CNAF & MSA ;
  • Le justificatif d’attribution de la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière. 


Le catalogue est enrichi progressivement, en fonction des besoins des utilisateurs et de la disponibilité des données. Pour être informés de la publication de nouvelles données et des nouveautés d'API Particulier, abonnez-vous à notre infolettre sur ce lien.

Les informations obtenues par les API sont certifiées et à jour.

Vous pouvez dématérialiser totalement votre service en ligne car vos agents n’auront plus besoin de vérifier les justificatifs. Vous pouvez tester notre démonstrateur d'e-boutique intégrant API Particulier sur ce lien.

Concernant l'utilisation logicielle au guichet, cela évite le stock des pièces justificatives, les erreurs de saisie et les fraudes.

Vous participez ainsi à la simplification des démarches pour les citoyens en mettant en œuvre le « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comment accéder à ce service ?

Seule l'AOM peut demander un accès à ces données. Pour cela, elle doit avoir : 

- un service informatique, un prestataire ou un éditeur capable d'intégrer les API dans les parcours usager ;

- une délibération qui liste les bénéficiaires de cette aide et ne demander accès qu'aux données concernant ces bénéficiaires. Une AOM peut joindre, par exemple, sa délibération tarifaire ;

- un délégué à la protection des données.

Une fois ces éléments réunis, elle peut faire sa demande d'habilitation sur ce lien.

Plus d'informations sur les informations demandées dans la demande d'habilitation sur ce lien.

Nous collaborons notamment avec des éditeurs comme Airweb, Coexya, MonkeyFactory pour qu'ils puissent vous faciliter l'intégration de ces données. Nous travaillons également avec des organisations comme le GART qui nous simplifie le dialogue avec les AOM et l'identification des besoins. 

Ils utilisent déjà API Particulier pour faciliter l’attribution de la tarification sociale et/ou solidaire :

  • Ile-de-France Mobilités ;
  • Syndicat mixte des mobilites de l'aire grenobloise ;
  • SM des transports en commun de l'agglomération toulousaine ;
  • Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour ;
  • Bordeaux Métropole ;
  • Commune d’Issoire (Transport scolaire)

Etc. 

Pour aller plus loin : la proactivité

Un objectif complémentaire est d’aller au-devant des démarches des citoyens en les en informant de manière proactive, voire en leur attribuant automatiquement leurs droits liés à la tarification sociale et solidaire. Les bénéficiaires peuvent être notifiés de leurs droits par mail ou SMS. Vous participez ainsi à la notification des démarches pour les citoyens bénéficiaires et luttez contre le non-recours aux droits en mettant en application le cadre juridique lié aux deux décrets du 11 mai 2023 du Code des relations entre le public et l’administration.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez assister à notre webinaire de présentation le 28 novembre à 15h. Une introduction à l'outil API-Particulier sera proposée, suivi d'un retour d'expérience d'Ile de France Mobilités, une AOM utilisatrice d'API Particuliers. 

➡️ Plus d'informations & lien d'inscription au webinaire sur ce lien.

 

L'équipe API Particulier reste disponible pour vous présenter ce service et répondre à vos éventuelles questions. 

Pour nous contacter : api-particulier@api.gouv.fr