AMI Avenir Montagnes Mobilités : la seconde vague est lancée
Doté de 10 M€, porté par l’ANCT et France Mobilités, Avenir Montagnes Mobilités soutient en ingénierie des projets durables et innovants de mobilités dans les territoires de montagne. Après l’annonce des 58 premiers lauréats à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Avenir Montagnes Mobilités le 5 mars 2022, une seconde vague de candidature a été lancée le 4 avril 2022.
Projets attendus
L’AMI recherche des projets nouveaux, portant sur des solutions ou des services de mobilité, ou favorisant la démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire. Il doit s’agir de projets innovants pour le territoire qui s’inscrivent dans un plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité et dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire.
Ne sont pas éligibles :
- Les projets dont la durée de mise en œuvre dépasse 36 mois
- Les projets portant exclusivement sur des aménagements d’infrastructures
- Les projets ne portant que sur des dépenses de fonctionnement de services existants
- Les projets n'entrant pas dans le cadre législatif ou réglementaire existant
Porteurs de projet de projets éligibles
Sont éligibles les candidatures portées par :
- Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens : autorités organisatrices de la mobilité (article L. 1231-1 du code des transports), collectivités ayant obtenu de la région une délégation de services et/ou de compétences nécessaires au projet ou ayant engagé un dialogue en ce sens avec la région, communes pouvant réaliser des remontées mécaniques (article L. 342-9 du code du tourisme)
- Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations, sous réserve de la mise en place d’un partenariat avec une personne morale de droit public éligible
Territoires éligibles
Sont éligibles seulement les projets respectant conjointement les deux critères suivants :
- Les projets localisés sur des territoires de densité intermédiaire à très peu dense
- Les projets localisés sur des territoires de massif
Nature du soutien proposé
Les lauréats bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 50% de leur projet, limité à 200 000 € HT, et d’un accompagnement technique réalisé par le Cerema.
Toutes les dépenses sont éligibles à l’exception :
- Des coûts de personnels titulaires de la fonction publique territoriale
- Des coûts de structure des collectivités
- Des dépenses d’investissement au-delà de 50 000 € HT (les coûts d’investissement du projet peuvent excéder ce montant, mais les coûts supérieurs à 50 000 € HT ne seront pas comptabilisés comme dépenses éligibles)
Calendrier et modalités de soumission des projets
- Au plus tard le 28 mai 2022 à minuit : dépôt du dossier de candidature préliminaire sur Démarches simplifiées
- Avant le 15 juillet 2022 : échange avec la cellule régionale France Mobilités. A l’issue de cet échange, il sera indiqué au porteur si son projet est éligible ou non
- Avant le 14 septembre 2022 : les porteurs de projets éligibles seront invités à compléter leur dossier