AAP France Mobilité - pour les collectivités sur les zones à faibles émissions

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME à lancé un appel à projets « zones à faibles émissions (ZFE) » pour les métropoles et intercommunalités de plus de 100 000 habitants. L’objectif est d’accompagner les collectivités dans la lutte contre la pollution de l’air avec un financement pour préparer le déploiement ces dispositifs déjà connus sous le nom de « zones à circulation restreintes ».

Les zones à faibles émissions, qu’est-ce que c’est ?

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont directement inspirées de 227 dispositifs existant en Europe dans 12 pays : les low emission zones (LEZ). Leur principe consiste à limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les moins polluants pendant une période donnée (jours, heures, etc.) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, de remplacer ce terme par « zone à faibles émissions » (ZFE). Grenoble et Paris opèrent de tels schémas tandis que plusieurs collectivités en étudient la faisabilité.

Les études récentes sur le sujet montrent que la mise en place de LEZ n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc roulant mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents. Le développement des ZFE est un outil pour agir dans le sens du développement durable des villes et territoires urbanisés. Ce dispositif est l’une des solutions efficaces pour réduire la pollution et doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges.

Qui pouvait candidater ?

L’appel à projet est à destination des métropoles et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants, et ceux dont le territoire est en tout ou partie couvert par un plan de protection de l’atmosphère.

Les collectivités lauréates seront accompagnées financièrement par l’ADEME pour préfigurer la mise en place d’une ZFE, identifier les conditions de réussite de sa mise en œuvre et assurer la concertation et l’animation autour de ce projet. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur les impacts et/ou mieux prendre en compte les spécificités locales dans la mise en œuvre d’une ZFE.

Des financements supplémentaires pour l’expérimentation ou pour tester des dispositifs innovants d’accompagnement des publics ciblés par la ZFE ou pour accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens pourront également être apportés.

Calendrier

  • Dépôt des dossiers et informations sur : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAP ZFE2018-70
  • Date limite de dépôt : mardi 18 décembre 2018 – 16h
  • Sélection des lauréats : janvier-février 2019