6e appel à projets "Fonds mobilités actives - aménagements cyclables"
Suite à l'annonce de la Première ministre le 20 septembre 2022 du lancement d'un nouveau plan vélo et mobilités actives, le Fonds Mobilités Actives a été doté de 250 millions d'euros pour l'année 2023. Dans ce cadre, un 6ᵉ appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé, avec une dotation nationale de 100 millions d'euros. Il prolonge le soutien financier des maîtres d'ouvrage dans leur réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d'itinéraires.
Il est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d'aménagement dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Le dépôt des dossiers se fait sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2023 avant le 21 avril 2023.
Vous trouverez le cahier des charges et les annexes en format zip en cliquant sur le lien ci-dessous:ici