Le subventionnement du covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité
Pour favoriser le covoiturage du quotidien en permettant aux AOM et aux régions de subventionner les conducteurs ou passagers.
- Renforcer l’offre de transport public en complétant notamment une ligne régulière.
- Offrir un moyen de transport pour des salariés en horaires contraints/décalés.
- Offrir un moyen de transport là où il y a peu ou pas de transports en commun.
- Répondre aux besoins de personnes sans solution de mobilité pour accéder à un travail, un entretien…
- Rendre attractif pour les conducteurs le covoiturage sur les courts-trajets.
- Inciter les conducteurs à déposer des offres de covoiturage.
- Désengorger les réseaux routiers, en particulier en heures de pointe.
- Lutter contre l’autosolisme.
Ce que change la loi
La loi élargit les possibilités pour une autorité organisatrice (AOM, IDFM ou région) de subventionner les trajets en covoiturage.
Elle donne à ces collectivités la possibilité de subventionner :
- les conducteurs ou passagers dans la limite des coûts qu’ils engagent,
- les conducteurs qui ont proposé (et réalisé) un trajet sans trouver de passager (« trajets à vide »),
- les conducteurs, pour de courts trajets et un nombre limité par jour, en allant au-delà du partage de frais.
Entrée en vigueur
Dès la promulgation de la loi pour le cas général.
À la sortie des dispositions réglementaires précisant les possibilités de subventionnement des trajets à vide et
au-delà du partage de frais.
Date prévisionnelle : mi 2020.
Pourquoi ?
Intérêt en zones peu denses ou sur des lignes régulières de transport peu rentables ou sur des axes saturés (augmenter le taux d’occupation des véhicules, notamment en heure de pointe).
Pour qui ?
Les bénéficiaires
- Les covoitureurs : conducteurs et passagers
- Les salariés pour les déplacements domicile-travail ou professionnels
- Les personnes cherchant un emploi ou en insertion professionnelle
Les personnes isolées, les séniors…
Par qui ?
Les Autorités organisatrices de la mobilité
Éléments de coût / d'intérêt pour la collectivité
Les AOM et les régions peuvent :
- Mettre en place une plateforme de mise en relation
- Contractualiser avec un opérateur de covoiturage
Possibilité pour les collectivités d’acheter directement une solution de covoiturage de courte distance via :
- la CATP (un seul opérateur référencé) : http://www.catp.fr/produit/solution-digitale-de-covoiturage-courte-distance
- l'UGAP (plusieurs opérateurs référencés) : https://www.ugap.fr/mobilite_4519199.html
Utilisation d’un système de preuves (directement via un opérateur ou pas le registre de preuve de covoiturage développé par Etalab et financé par le Gouvernement (http://covoiturage.beta.gouv.fr/)
Mise en place de campagne de communication locale.
Pour aller plus loin / les autres mesures LOM dans la loi
- Le développement des voies réservées et le forfait mobilités durables.
- Article 35 de la loi
- Exemples de services : www.francemobilites.fr