Infos mobilités Bourgogne-Franche-Comté - 20 juillet 2020
Informations de la Cellule régionale France Mobilités
Mode d'emploi pour la prise de compétence mobilités par les communautés de communes
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide "Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi". Ce guide a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques.
Ce guide a été réalisé en partenariat avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités
Par ailleurs, le Cerema lance un appel à partenaires "Ensemble vers la prise de compétence mobilités" auprès des EPCI dans l'objectif d’accompagner leurs réflexions sur la prise de compétence d’organisation des mobilités. Le Cerema propose de définir des propositions méthodologiques et organisationnelles destinées à éclairer le choix des territoires. Il souhaite par ailleurs alimenter sa réflexion et construire la méthodologie avec des collectivités partenaires afin de faire émerger des solutions adaptées aux enjeux locaux.
Accéder à l'appel à partenaires
Autres ressources concernant la prise de compétence :
- Foire aux questions du site France Mobilités
- Vidéo du webinaire organisé par la cellule régionale France-Mobilités Nouvelle-Aquitaine sur la prise de compétences mobilités le 9 juin 2020
- Vidéo de la webrencontre organisée par l'ADCF avec le GART et l'ADCGF sur la mobilité et les intercommunalités en Auvergne-Rhône-Alpes le 3 juillet 2020
- Vidéo de la webrencontre organisée par l'ADCF sur la mobilité en région Grand Est sur la mobilités en territoires peu denses le 14 mai 2020
Cartographie des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités
France Mobilités et Aides-territoires proposent un outil qui facilite la recherche d'aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant le champs de la mobilité auxquels ils peuvent prétendre. En quelques clics, vous pouvez :
- Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
Accéder à la cartographie des dispositifs de financements
Actualités nationales
Boite à outils des élus pour la transition écologique
Le Ministère de la transition écologique met à disposition des élus une boite à outils sur la transition écologique. Une rubrique est consacrée aux transports et à la mobilité.
Amplification du rôle des certificats d’économies d’énergie pour consolider la part de la mobilité active à vélo comme moyen de transport
Un arrêté paru le 24 juin amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour développer le vélo comme moyen de transport. Le décret renforce deux programmes accompagnant le développement de la pratique du vélo :
- Alvéole : financement des abris vélos et des actions de sensibilisation
- Adma (académie des experts en modes actifs) : portail web de connaissances sur le vélo et certification de l’expertise
Lire l'analyse de Localtis.
Parution de deux décrets d'application de la LOM
Deux décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités ont été publiés le 30 juin 2020 (décrets n°2020-801 et n°2020-805). Ces décrets mettent à jour les parties réglementaires du code des transports, du code général des collectivités territoriales, du code de l’environnement ou encore du code de l’urbanisme pour tenir compte des changements de terminologie opérés par la LOM (remplacement du versement transport par le versement mobilités, des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité, suppression des plans de mobilités ruraux au profit des plans de mobilité simplifiés...)
Lire l'analyse de Localtis.
Assises de l'économie circulaire - 7 et 8 septembre 2020
Les Assises de l’économie circulaire organisées par l'ADEME reviennent les 7 et 8 septembre 2020 pour aborder « le temps de l’action ». Elles sont organisées sur deux jours autour de 3 plénières et de 16 ateliers thématiques, dont un atelier sur les hubs de mobilité, économes en énergie et en ressources (le 8 septembre de 14h à 15h). Les assises seront retransmises en direct sur internet.
Plus d'informations et inscriptions
Journée Une voirie pour tous "Des aménagements innovants pour des transports collectifs performants" - 17 novembre 2020
Le Cerema organise, dans le cadre du programme Une Voirie pour Tous et avec le soutien de la Région Île-de-France, une journée nationale intitulée "Des aménagements innovants pour des transports collectifs performants". Cette journée présentera les réflexions permettant d'augmenter le domaine de pertinence des transports collectifs grâce à des innovations en termes d'aménagement ou d'exploitation.
Programme et modalités d'inscription à venir
Appels à projets
Appel à expérimentations dans les territoires ruraux
L'appel à expérimentation des solutions de mobilité est ouvert depuis le début de l'année 2020. Il 'agit d'identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n'entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français. Les collectivités souhaitant présenter un projet devront se rendre sur la plateforme demarches-simplifiees.fr et y remplir un pré-dossier. La cellule régionale France Mobilités peut accompagner les collectivités dans le montage de leur pré-dossier.
La date limite de dépôt des pré-dossiers est fixée au 15 septembre 2020.
Plus d'informations
Appel à projets Continuités cyclables – 2ème édition 2020
La 1ère édition 2020 de l'appel à projets « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables » connaît un fort succès. La phase d’instruction est en cours et les lauréats seront annoncés le 14 septembre.
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé le 10 juillet 2020 le lancement d’une 2ème édition 2020 de cet appel à projets visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. Cet appel à projets vise à soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 octobre 2020.
Cahier des charges de la 2ème édition 2020 de l'appel à projets Continuités cyclables
Appel à projet régional mobilité rurale - Edition 2020
La Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME renouvellent depuis 2015 un appel à projets pour accompagner de la conception à la réalisation des projets mettant en œuvre de nouvelles façons de se déplacer et permettant notamment le rabattement vers des réseaux de transports collectifs existants. L'édition 2020 de l'appel à projets vise à soutenir des projets à la fois exemplaires, innovants et reproductibles sur d’autres territoires.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 septembre 2020.
Cahiers des charges de l'édition 2020 de l'appel à projet régional Mobilité rurale