Le véhicule autonome et connecté : introduction aux aspects juridiques

Des modifications juridiques accompagnent-elles l’introduction des véhicules à conduite déléguée ?

Cette formation vous permettra de connaître le contexte d’application de la loi Badinter, d’inventorier les situations d’engagement de la responsabilité civile dans le cadre des recours récursoires (c’est-à-dire après indemnisation des victimes) et de déterminer les conditions de l’assurance du véhicule à conduite déléguée.