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Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

L'instruction présentant les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020 est disponible.

Elle détaille les dispositifs suivants :

  • la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
  • la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
  • la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
  • le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

La circulaire est disponible au lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44919.pdf