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Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes

Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes

Panorama mis à jour du 15 juillet 2021

carte_LOM

Mise à jour au 15 juillet, cette carte donne un aperçu des résultats de    la    dynamique    de    constitution    des    nouvelles    autorités organisatrices    de    la    mobilité    (AOM) sur    le    territoire des communautés de communes.

Les données de ce panorama font suite à celles déjà publiées précédemment. Elles constituent désormais le bilan de la dynamique de prise de compétence d’AOM, les communautés de communes et communes membres s’étant prononcées sur la prise de  compétence de la communauté de communes (voir ci-dessous).Les données recueillies grâce au travail de recensement effectué par l'Etat, en collaboration avec le Cerema, seront complétées prochainement par les derniers résultats attendus. Une version définitive de la carte sera publiée ultérieurement.

Les chiffres clés au 15 juillet 2021

  • Les données sont connues pour l'ensemble des 965 communautés de communes (CC), soit 100%
  • 53 % des communautés de communes sont désormais AOM locales*
  • 47% des communautés de communes n’ont pas pris la compétence, la Région est à présent AOM locale par substitution dans ces territoires
  • 5 % des communautés de communes françaises étaient déjà compétentes auparavant (prise de compétence antérieure au 1/01/2021)

* Soit 510 CC considérées AOM, dont 79 ayant délibéré favorablement à la prise de compétence, mais dans l’attente de l’information sur la position des communes membres et sur la prise de l’arrêté de transfert par le préfet(à confirmer). 

 

La généralisation de la prise de compétence de l’organisation des mobilités

Mesure phare de la LOM en termes de gouvernance, la couverture du territoire national par des AOM traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses (ruraux, périurbains, de montagne, etc).

Jusqu’à présent les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations. Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité locale, la LOM dispose qu’au 1er juillet 2021, deux types d’AOM couvriront les territoires non encore couverts :

  • la communauté de communes ou une structure supra-communautaire à laquelle elle aura choisi de transférer sa compétence d’organisation de la mobilité, par exemple un pôle d’équilibre terri­torial et rural (PETR) ou un syndicat mixte ;
  • la région, par substitution, lorsque la commu­nauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence.

 

Bilan de constitution des AOM au sein de chaque région à la date du 15 juillet 2021

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Les cartes régionales sont disponibles sur chacune des pages régionales sur le site France mobilités :

Lien vers les cartes régionales

 

Un processus en deux étapes

La prise de compétence d’organisation des mobilités suit un calendrier en deux étapes (cf. schéma ci-dessous), aboutissant à la détermination de l’AOM locale au 1ER juillet 2021 au plus tard* :

Jusqu’au 31 mars 2021, les communautés de communes souhaitant prendre la compétence AOM devaient se prononcer par délibération.

Ensuite, dans un délai de 3 mois suivant la délibération communautaire, les communes membres doivent se prononcer sur cette demande de transfert de leur compétence mobilité à la communauté de communes.

*Certaines communautés de communes ont pu devancer ce calendrier, et suivre ce processus de prise de compétence antérieurement.

Cette première carte permet ainsi de faire le point sur les avancées issues de la première étape, connues à ce jour. Elle ne préjuge pas des prises de compétences qui seront effectivement entérinées, à partir du 1ER juillet 2021.

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