Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes

Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes

Panorama mis à jour au 1er avril 2022

 

CC AOM 010422

Mise à jour au 1er avril 2022, cette carte donne un aperçu de la prise de compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire des communautés de communes.

Les données de ce panorama font suite à celles déjà publiées précédemment. Elles constituent désormais le bilan de la dynamique de prise de compétence d’AOM, les communautés de communes et communes membres s’étant prononcées sur la prise de compétence de la communauté de communes. Les données ont été recueillies grâce au travail de recensement effectué par l'Etat, en collaboration avec le Cerema.

 

La généralisation de la prise de compétence de l’organisation des mobilités

Mesure phare de la LOM en termes de gouvernance, la couverture du territoire national par des AOM traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses (ruraux, périurbains, de montagne, etc).

Jusqu’à présent les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations. Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité locale, la LOM dispose qu’au 1er juillet 2021, deux types d’AOM couvriront les territoires non encore couverts :

  • la communauté de communes ou une structure supra-communautaire à laquelle elle a choisi de transférer sa compétence d’organisation de la mobilité, par exemple un pôle d’équilibre terri­torial et rural (PETR), un pôle métropolitain ou un syndicat mixte ;
  • la région, par substitution, lorsque la commu­nauté de communes a fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence.

 

Les chiffres clés au 1er avril 2022

Aujourd'hui, grâce à la LOM, 100% du territoire français est couvert par une AOM locale.

Parmi les 965 communautés de communes (CC) qui ont du se prononcer sur cette prise de compétence d'organisation de la mobilité : 

  • 53 % des communautés de communes (soit 507 CC) ont fait le choix de prendre la compétence et sont désormais AOM locales sur leur ressort territorial 
  • 47% des communautés de communes (soit 458 CC) n’ont pas pris la compétence, c'est la Région qui est devenue AOM locale -par substitution- sur le territoire de la CC

A noter que, 6% des communautés de communes étaient déjà AOM avant le 1er janvier 2021, soit 58 CC (dont 40 CC AOM en tant que telles et 18 CC déjà intégrées à un syndicat mixte AOM).

 

Bilan de constitution des AOM au sein de chaque région à la date du 1er avril 2022

Pourcentage prise de compétence CC par région

Les cartes régionales sont disponibles sur chacune des pages régionales sur le site France mobilités :

Lien vers les cartes régionales